← Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation determinent les règles d'accès et d'utilisation du site charpente-zinguerie-montelimar.fr.

Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des présentes CGU.

Description du service

Le site est un site informationnel local concernant les services de charpente et zinguerie a Montelimar et ses environs. Il permet aux utilisateurs de soumettre des demandes de devis via un formulaire géré par le partenaire tiers Vite Un Devis.

Obligations utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le site de manière conforme aux lois et reglementations en vigueur et a respecter les droits des tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Limitation de responsabilité

NC ECOM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causes au materiel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Modification des CGU

NC ECOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU a tout moment. Les utilisateurs sont invites a les consulter regulierement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la competence exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse email suivante : [email protected].